Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 09/08/2026

Contrats

Conditions claires

Garanties

Qualité assurée

Responsabilités

Cadre défini

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TechStartup SAS et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de développement informatique, conseil et formation.

Article 2 - Services

TechStartup propose les services suivants :

  • Développement d'applications web et mobile
  • Conseil en transformation digitale
  • Intégration et migration cloud
  • Solutions d'intelligence artificielle
  • Audit et conseil en cybersécurité
  • Formation et accompagnement technique

Article 3 - Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Les commandes sont fermes et définitives après signature du devis et versement de l'acompte demandé.

Article 4 - Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les modalités de paiement sont :

  • 30% à la commande
  • 40% à mi-parcours du projet
  • 30% à la livraison

Article 5 - Garanties

TechStartup garantit la conformité des services fournis aux spécifications convenues. Une garantie de 6 mois est accordée sur les développements réalisés, couvrant les défauts de fonctionnement.

Article 6 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : legal@techstartup.fr